CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET MENTIONS LÉGALES

Article 1- Objet

 

Les conditions générales de ventes ci-après concernent les achats réalisés sur le site www.art-is-custom.com.

 

Article 2 - Présentation des produits

 

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur chaque fiche produit accessible dans l’onglet Boutique.

Les photos des produits ne sont pas contractuelles.

Tous les éléments du site sont la propriété intellectuelle et exclusive de ART IS.

Leur utilisation ou leur reproduction, même partielles, sont strictement interdites.

 

Article 3 - Durée de validité des offres de vente

 

Les produits en éditions limitées sont proposés à la vente jusqu'à épuisement des stocks.

Les produits qui ne sont pas proposés en édition limitée peuvent momentanément apparaître « indisponible » dans la page produit de la Boutique en attendant un réassort par l’artiste ART IS.

Dans le cas où l’acheteur commande un produit devenu indisponible entre le paiement de la commande et son traitement par ART IS, le client sera informé de cette indisponibilité par courrier électronique et ce dans les meilleurs délais et ART IS procédera au remboursement des sommes versées via le moyen de paiement utilisé lors du paiement de la commande.

 

Article 4 - Prix

 

La " Boutique" du site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.

Le montant de la TVA est précisé après validation du panier et avant le paiement.

L'artiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Cependant, cette modification ne saurait impacter une commande en cours et payée.

Article 5 - Commande

 

Le récapitulatif de la commande permet à l’acheteur de vérifier le contenu et le prix de sa commande.

La commande est confirmée suite à la validation du panier et du paiement en ligne.

La confirmation de commande entraîne l'adhésion de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. 

Les données enregistrées lors de la commande, ainsi que la confirmation d’achat constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Chaque commande est archivée conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. 

 

Article 6 - Modalités de paiement

 

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire ou Paypal.

Les informations de paiement de l’acheteur ainsi que ses données personnelles sont cryptées et sécurisées. 

Chaque commande doit être réglée dans son intégralité.

 

 

Article 7 - Délai de rétractation, retour et annulation

 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d'un délai de 14 jours, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

En cas d'exercice du droit de rétractation, ART IS procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.

Le remboursement s’effectuera via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Les retours doivent être effectués dans leur emballage d’origine. A défaut et en cas de dommage subi par le produit, la responsabilité de l’acheteur est engagée et rend impossible le recours au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. 

L’annulation de commande n’est possible qu’avant l’envoi du produit par ART IS.

 

Article 8 - Livraison

 

La commande sera livrée à l'adresse de livraison renseignée par l’acheteur lors de sa commande, dans le délai indiqué lors de la validation de la commande.

En France métropolitaine, ce délai de livraison est fixé à 8 jours maximum à compter du paiement de la commande. Pour tout envoi à l’étranger, ce délai de livraison est de 30 jours maximum.

En cas de retard de livraison, l’acheteur peut se réserver le droit d’annuler sa commande dans les conditions et modalités définies par l'article L 138-2 du Code de la Consommation.

 

Article 9 - Droit applicable en cas de litige

 

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, nous valoriserons toujours un accord à l'amiable.

Si ce dernier n'est pas possible, seuls les tribunaux français seront compétents.

 

Mentions légales

 

Identification :

Le site www.art-is-custom.com est la propriété de: 

ART IS, 

SIRET: 87830457500011

25 rue François Dor

51100 REIMS 

France 

Téléphone: 06.82.29.21.59

 

Crédits :

Rédaction : ART IS

Crédits photos : ART IS

 

Hébergement :

Wix

Wix.com Inc.

500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone: +1 415-639-9034

 

Données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.art-is-custom.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.art-is-custom.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour l'acheminement des commandes réalisées sur le site www.art-is-custom.com.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.art-is-custom.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande sur le page CONTACT du site www.art-is-custom.com.

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